En marche au pas de charge, jusqu'au 20 septembre …

 

Le projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances doit être soumis au Conseil d'État dès le 14 juin, puis au Conseil des ministres du 28 juin.

La réforme du Code du travail avancera donc, en catimini, comme le candidat Macron l'avait annoncé.

Le 24 juillet, les parlementaires auront connaissance du projet de loi d'habilitation à gouverner ce sujet par ordonnance. Pour pure forme, puisque les ordonnances elles-mêmes ne seront connues et adressées au Conseil d'État que le 28 août. Elles seront adoptées par le Conseil des ministres du 20 septembre. Une loi de ratification par le parlement interviendra durant la session d'automne.

Le programme du candidat Macron annonce les points clés des ordonnances :

  • En cas d'accord minoritaire de la représentation syndicale, l'employeur pourrait prendre l’initiative d'un référendum sur tous les sujets, sauf ceux qui touchent aux droits fondamentaux et aux normes internationales ;
  • La primauté de la négociation d'entreprise sur le champ conventionnel de branche, déjà entirinée par la loi El Khomri au sujet de la durée du travail, serait étendue à d'autres champs de la négociation sociale ;
  • La Délégation Unique du Personnel, établie par accord social majoritaire pour les entreprises de moins de 300 salariés, l'instance regroupée, établie par la négociation avec les instances existantes pour les entreprises de plus de 300 salariés, deux mesures déjà adoptées par la loi Rebsamen du 17 août 2015, seraient simplifiées dans leurs modalités et généralisées par la loi.
  • La négociation sociale au sein de l’entreprise interviendrait en dérogation aux accords de branche, notamment pour adopter, par accord social négocié, des dispositions moins favorables pour les salariés : c'est l'inversion des normes de droit, qui permettrait aussi à la convention de branche de déroger à la loi et au Code du travail.
  • Le compte personnel de prévention de la pénibilité entré en vigueur le 1er juillet 2016, et qui bénéficie déjà à des centaines de milliers de salariés, dont la mise en oeuvre est jugée inapplicable par les employeurs, serait simplifié par voie législative.
  • Le plafonnement des indemnités attribuées par les juges des prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, déclaré non conforme à la Constitution lorsque le gouvernement Hollande avait tenté de l'inscrire dans la loi Macron de juillet 2015, serait présenté à nouveau dans une forme nouvelle et inconnue.

Mauvais vins, vieilles outres : une réforme inutile, noeud de contradictions, obéissance au dogme

 

Le président des ordonnances est obsédé par cette réforme.

Notamment par le forfait de licenciement, aux antipodes du droit dans tous les pays du monde. C'est dire la considération qu'il a pour le travail des salariés. Et pour les notions aussi anciennes que le droit romain et le droit des luttes sociales : les obligations, la confiance et le contrat, la valeur et l'équité. Nul doute que les associés et les salariés de la banque Rothschild échapperont à toutes ces villennies.

Trente ans de débats, pour trente ans de flexibilité accrue à la demande des employeurs. Car ce sont eux qui font du Code du travail ce qu'il devient : une collection de régimes d'exception, de dérogations, d'amendements.

Trente ans de reculs sociaux donc, sans qu'aucun des effets économiques annoncés n'ait été le moins du monde perceptible.

La productivité ? Notre pays se classe parmi les meilleurs avec un produit intérieur brut de plus de 80000 euros par emploi. Dans une Europe dont la moyenne est à 63800 euros par emploi. Tout le discours sur l'offre et la compétitivité tombe à l'eau. Pure idéologie.

L'emploi ? Macron lorgne en direction de la solution allemande qui favorise l'emploi interne des entreprises pérennes. Au détriment de l'emploi précaire d'adaptation. Grossière tactique destinée à effondrer les statistiques du chômage, plongeant des pans entiers outre Rhin dans la précarité.

La négociation sociale décentralisée ? La solution allemande suppose un dialogue social par la co-détermination et le partage, entre les employeurs, les actionnaires et les salariés. Précisément la voie décentralisée que Macron refuse. Il lui préfère l'administration jacobine et centrale sur tous les sujets : la formation professionnelle, l'assurance sociale et les retraites.

Trop de contradictions pèsent dans ce projet : c'est l'arbitraire du dogme qui l'anime. Un dogme qui mène les salariés à la concurrence par les coûts, et les entreprises au dumping social.

Une double assurance : la valeur ajoutée des produits français en pâtira, la demande intérieure aussi.

Le travail est une oeuvre concrète, une liberté fondamentale de chaque personne

 

Les droits fondamentaux de l'environnement, de la santé et des biens communs cèdent le pas au seuil de l'OMC et des tribunaux d'abitrage. Aussi, Prendre la responsabilité au sérieux revient à établir des nouveaux pouvoirs de justice contre l'hégémonie du droit d'entreprendre.

Alain Supiot mène, depuis le Collège de France, un combat international contre la domination des marchés et des règles du commerce mondial. Il conduit aussi une réflexion politique sur le travail et le droit du travail.

La montée du chômage semble conduire à regarder le travail comme un bien rare et à envisager son partage. Ou bien son découpage et son contrôle économique dans des qualités et des sous qualités qui arrangent ceux qui possèdent sans travailler.

Mais alors, comment ranger le travail concret dans cette catégorie de bien rare ? Un travail qui s'exprime par des oeuvres qui sont produites par la personne du travailleur ?

Le travail n'est donc pas réductible à une quantité de temps et d'argent, il a la nature juridique d'une liberté fondamentale de la personne.

Le travail des Insoumis entre Caux et Bray

 

Anne Lecoq-Cherblanc et les Insoumis des groupes d'appui de la dixième circonscription réunis à Yvetot le 1er juin débattent avec l'avocate des salariés et des syndicats venue à leur rencontre.

La colère domine. Le Code du travail appartient aux salariés : tout comme le Code monétaire et financier appartient aux investisseurs et aux banques.

Formulation évidente et révolutionnaire dont il faut prendre toute la force.

Le travail public des Insoumis fait de ce principe un préalable à toute discussion sur la loi. La question est bien celle-ci : "qui peut se donner le droit de toucher à ces textes, sinon les salariés eux-mêmes ?"

Quel est le sens alors du gouvernement par ordonnance, du débat parlementaire même, dans la logique de représentativité de la cinquième République, sur un sujet tel que celui-ci ?

Le programme l'Avenir en Commun de la France Insoumise ne fait pas l'impasse de ces questions préalables : c'est d'abord dans l'Assemblée Constituante que le droit du travail va se fonder à nouveau dans le contexte de la mondialisation, avant que l'emploi pour tous complète le dispositif.

Les garanties et les priorités de l'urgence écologique et sociale inscrivent la nouvelle règle de la Constitution dans le concret et dans l'immédiat.

Sidérés par la violence et par l'ineptie du projet du président, les Insoumis débattent des sujets associés aux luttes qui les attendent : la prise en compte des émigrés, la place des femmes, la fonction de l'élu, l'organisation dans la circonscription, et les violences policières.

Forts du travail collectif effecté, ils se séparent au commencement de la nuit.

En grande vigilance.