Transition énergétique : rendez-vous dans cinq ans ?

L'énergie France stagne dans l'immobilisme depuis le printemps 2012. Sans surprise, tous les indicateurs sont au rouge vif. Et la facture à venir des citoyens est incontrôlable. Cet état de fait résulte de la confiscation de la gouvernance par un État paralysé mais aussi affairiste, tant dans son rôle régalien que dans son rôle d'actionnaire. Les conséquences économiques de cette situation pèseront pendant des dizaines d'années sur notre pays.

Énergie France, l'immobilisme

Au printemps 2012, le candidat François Hollande s'engageait à faire de la France le champion de l'excellence environnementale. Il traduisait sa vision par les engagements numéros 41, 42 et 43 de son programme. Réduire la part du nucléaire à 50% en 2025, fermer Fessenheim avant le terme du mandat, développer la part des énergies renouvelables du mix électrique (engagement 41), faire sortir 8 millions de Français de la précarité énergétique (engagement 42), et permettre à 1 million de logements par an de bénéficier d'une isolation thermique de qualité (engagement 43).Aucun volet de l'engagement 41 n'a connu la moindre avancée durant le mandat du président Hollande. Au contraire, la puissance du parc nucléaire s'est trouvée sécurisée ad æternam à son niveau actuel (63,2 GW). La fermeture de Fessenheim s'est engluée dans les péripéties sociales et judiciaires des salariés et des parties prenantes. Quant au calendrier des appels d'offres des énergies renouvelables, il s'est noyé dans la bataille des amendements de la loi promise pour 2013 et adoptée, nue de ses décrets d'application, le 17 août 2015. On parle d'un début de mise en œuvre en … 2018.

Les huit millions de familles françaises précaires ont assisté au ballet constitutionnel de la loi Brottes sur la tarification progressive de l'énergie. Elles ont eu toutefois la joie d'observer que leur nombre avait entre temps décru de moitié : elles ne sont plus désormais que quatre petits millions. Quant aux tarifs sociaux, remaniés par les ministres Delphine Batho et Philippe Martin, ils se sont finalement échoués dans la loi d'août 2015. Une loi qui n'a pas trouvé le moindre indice de trace d'application à la fin du mandat présidentiel. Engagement numéro 42 : totale immobilité.

Le million annuel de rénovations de l'engagement numéro 43 s'est vu lui aussi subitement divisé par deux le 20 février 2013, au terme de la présentation à la presse du plan de rénovation énergétique de l'habitat. Objectif plus réaliste ? Oui, mais trop ambitieux encore car, si l'on veut bien oublier les 600000 bénéficiaires de l'antique crédit d’impôt développement durable (CIDD) rebaptisé crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), qui n'ont rien à voir avec l'objectif d'une isolation thermique de qualité, ce sont à peine quelques dizaines de milliers de foyers qui ont eu recours aux écoprêts à taux zéro. À y regarder de plus près encore, les réalisations subventionnées par ce prêt sont assujetties aux initiatives d'artisans qui ne sont ni contrôlés sur les performances thermiques obtenues, ni sanctionnés sur les écarts aux règles de l'art. Bilan, l'on passe d'un objectif initial de 1 million à 500000 logements par an, pour un résultat d'à peu près zéro.

Au Royaume Uni l'Electricity Market Reform, par contre, est marquée de pragmatisme

Le seul investissement effectif de la transition énergétique du prėsident Hollande restera-t-il la construction des deux réacteurs nucléaires EPR de la centrale de Hinkley Point, en Grande Bretagne ?

Un investissement de 18 milliards de Livres qui impose à EDF une garantie d'achèvement, quel qu'en soit le coût. Une décision pilotée tambour battant par le Ministre Emmanuel Macron, et adoptée le 28 juillet 2016 par un conseil d'administration dont trois membres qualifiés d'indépendants étaient en conflit d'intérêt notoire. Une situation de gouvernance que le Tribunal de commerce de Paris a fait admettre aux intéressés, hélas a posteri. Un conflit d'intérêts qui n'est évidemment pas sanctionné par le Code de gouvernance de l'entreprise.

Du côté Britannique, par contre, l'engagement est gratuit pour les citoyens, et bénéfique pour l'emploi local pendant la période de construction. Il obéit aux règles de la responsabilité personnelle des membres du Gouvernement et de la protection des intérêts économiques des consommateurs. L'Electricity Market Reform et son arsenal de contrôles politiques et financiers établissent une trajectoire économique transparente, soumise au contrôle politique des deux chambres et au contrôle judiciaire ex ante du National Audit Office et de la loi annuelle de finance.

Ces règles de gouvernance auront raison sans doute, le moment venu, de la commercialisation effective de l'électricité produite par EDF au Royaume Uni. Aujourd'hui déjà, le coût jugé excessif du Contract for Difference impose aux citoyens britanniques une facture annoncée de 29,7 milliards de Livres. Un contrat qui n'apporte à EDF qu'une garantie de prix de vente, mais aucunement de volume livré.

Les deux réacteurs ne seront alors qu'un moyen d'appoint de la courbe de charge outre Manche, mobilisé lorsque les énergies renouvelables auront satisfait la majorité des besoins d'électricité en base.

Le dérapage fatal du coût et du délai de la construction, les pertes de recette d'EDF résultant des ventes d'actifs nécessitées par le financement du projet et la recapitalisation de la filière nucléaire exposent chaque ménage français à une facture annuelle complémentaire de 90€ pendant 15 ans.

Facture électrique à venir, incontrôlable 

En définitive, dix ans après le Grenelle de l'environnement et cinq ans après l'election du candidat socialiste, où s'en va la facture d'électricité en France ?

La prolongation de l'exploitation des réacteurs nucléaires jusqu'en 2035 coûte 100 milliards d'euros, hors aléas. Il faut ajouter à ce montant l'actualisation récente des charges de démantèlement. Dès lors le coût plancher prévisible, complété de l'avance consentie par EDF pour financer l'investissement Britannique, est donc de 160 milliards. Le financement de ce coût différentiel par rapport au train de vie électrique des consommateurs ou des foyers fiscaux français pendant les 15 années à venir, s'ajoute donc aux tarifs, impôts et taxes qu'ils supportent aujourd'hui. Pour une facture annuelle complémentaire de 250€.

La Ministre Ségolène Royal promettait pourtant une hausse du revenu disponible brut des ménages de 13 milliards en 2018 et de 32 milliards en 2023 (Programmation pluri-annuelle des énergies, 28 octobre 2016).

Une gouvernance zéro donc, dont le coût se chiffre en centaines de milliards.

 

Norbert Tangy