“Réguler les vents autour de principes communs, inventer la boussole d’un humanisme planétaire”, c’est ainsi que Mireille Delmas-Marty mobilise la métaphore maritime et qu’elle prolonge l’édifice de l’humanisme juridique qu’avec Alain Supiot elle bâtit depuis son passage dans la chaire des études juridiques comparatives et de l’internationalisation du droit du Collège de France.

Son hypothèse demeure qu’à la sortie de l’utopie de Philadelphie, le socle des droits s’est brisé en deux parties : le droit des marchés et de la propriété intellectuelle s’est alors autonomisé des droits de l’homme. L’Alien Tort Claims Act de 1789, qui permet de sanctionner, sur le territoire des États Unis, des actes commis en dehors du territoire fédéral (actes de piraterie) se trouve tempéré depuis la décision Kiobel “US does not rule the world” de la Cour Suprême en 2013, à propos des troubles tels que les crimes contre l’humanité. Pourtant, depuis une dizaine d’années, l’hégémonie nord américaine extra-territoriale se déploie contre les entreprises du monde entier.

Séparant le droit des marchés des droits humains fondamentaux, la construction européenne préfigure les divergences entre les droits sociaux et les droits économiques, confirmant la dissymétrie des pouvoirs effectifs entre la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, l’Organisation Internationale du Travail et l’Organisation Mondiale du Commerce.

Mireille Delmas-Marty propose de fonder un futur possible au moyen de trois récits d’anticipation donnant à entrevoir des avenirs accessibles, ou subis, et à effectuer des choix.

La première anticipation qu’elle propose est celle du récit de la catastrophe climatique, c’est le récit de la menace directe que l’homme exerce contre la Terre-Mère. Cette menace est le fait de l’homme devenu capable de s’affronter aux processus naturels et de les détruire, lui avec. La seconde anticipation est celle du récit-programme des “nouvelles routes de la soie” qui associent le Tout-Marché et le Tout-Numérique dans la fondation d’un Empire-Monde. La troisième anticipation, déjà annoncée par Édouard Glissant, est celle du Tout-Monde, elle est le récit de l’aventure de la mondialité. Dans cette histoire, nous sommes tous différents, interdépendants et solidaires.

Et la boussole, dans cet océan ?

Et bien la boussole est celle de l’humanisme juridique : depuis des décennies, Mireille Delmas-Marty identifie et consolide, dans les décisions de justice locale ou planétaire qu’elle analyse et dont elle diffuse la portée, tous les ingrédients de fraternité et d’hospitalité, de dignité, de solidarité et de créativité, en mesure de stopper l’invasion du marché libre et de ses externalités négatives.

Partager