Code du Travail sur Ordonnance

Code du Travail sur Ordonnance

De la lettre au père Noël de la ministre Pénicaud au projet de loi d'habilitation à gouverner par ordonnances

Débarrassé de l'exposé des motifs exposé par le "document de travail" divulgué par Le Parisien le 12 mai 2017, le projet de Loi remis au Conseil des ministres le 28 juin s'apprête à exploser le Code du Travail.

Il tient en six pages, organisées en cinq sujets, dont trois traitent véritablement du fond :

  1. La réforme de la négociation collective et la mise à bas des normes juridiques : c'est dans cette première partie que se préparent les mesures de destruction des normes juridiques qui assujetissent les accords d'entreprise et d'établissement aux Conventions collectives et à la Loi, puis tous ces textes à la Constitution et à l'ordre public. Les accords directs avec les salariés par référendum portent un coup supplémentaire et sans doute fatal à la représentation des salariés comme à leurs droits collectifs. Jean Luc Mélenchon a raison d'affirmer que le gouvernement se propose de "renverser l'ordre public social". Cet édifice du droit qui est menacé, c'est en effet une grande part de l'héritage de la France révolutionnaire et post révolutionnaire. Il interdit, aujourd'hui encore, les influences des groupements professionnels, et il punit les délits de coalition. Face aux désordres de l'ancien régime, l'État interpose d'abord les syndicats (1884), puis les conventions collectives qui prennent le pas sur les contrats (1919), et enfin le droit de grève 1946). Le reste suit : la représentation collective du Livre I du Code du Travail, la négociation collective du Livre II et les conflits collectifs du Livre III. Telles sont les véritables cibles de ce premier article de la loi d'habilitation. Le plus dévastateur. En priorité, il mérite réplique.
  2. La généralisation de l'instance unique des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail : cette seconde partie péfigure les compétences de négociation des "conventions, accords d'entreprise ou d'établissement". Il faut y entendre la réduction des ressources mises à disposition des représentants des salariés pour la négociation. Même s'i l'on y lit la volonté d'améliorer "la représentation et la participation des salariés ou de leurs représentants dans les organes délibérants des entreprises". Cette seconde partie de l'ordonnance annonce également le droit des salariés de financer le syndicat de leur choix, au moyen de ressources de l'employeur. Ainsi que la "modernisation des dispositions du Code du travail favorisant le droit d'expression". Toute cette seconde partie fait donc référence aux lois Auroux (1982), de même qu'elle impacte la section syndicale des accords de Grenelle (1968), le financement des organisations syndicales (2014) et leur représentativité (2008).
  3. La réparation financière de la rupture du contrat de travail et le recours à "certaines formes particulières de travail" : c'est dans cette troisième partie que se déploie la pensée de la flexibilité du contrat de travail et de l'indemnisation à bas prix de sa rupture unilatérale à l'initiative de l'employeur.
  4. Les conséquences des trois premiers sujets sur le fonctionnement paritaire et la négociation collective des conventions : cette partie se contente d'autoriser le réarrangement des modlités de fonctionnement de la négociation paritaire et de son financement à la suite des ordonnances qui seront issues des trois premiers grands sujets de fond.
  5. La mise en cohérence et le "toilettage" du Code du travail : n'ajoutant rien au fond, cette partie autorise le gouvernement à rédiger entièrement le nouveau Code du Travail par simple déclinaison des ordonnances prises dans les trois premiers sujets. Le terme de "toilettage" utilisé dans le texte même du projet de loi donne une juste idée de la nature de la pensée philosophique complexe qui préside au bricolage juridique qui se prépare.

Le 6 juin, Libération publiait un document émanant du Cabinet de la Ministre du travail Pénicaud, daté du 31 mai, et présentant les véritables désirs de changement que le projet de loi du 28 juin 2017 met encore sous le boisseau :

  1. "Open bar employeur" pour la définition des critères "a priori" de licenciement libérés du droit du travail et entièrement à la main de l'entreprise et de l'établissement.
  2. "Open bar employeur" pour la définition des règles de mise en place des contrats à durée déterminée.
  3. "Peau de chagrin" pour le périmètre de la négociation collective désormais confinée à la gestion paritaire de quelques maigres ressources financières.
  4. Primauté généralisée de l'accord d'entreprise sur le contrat de travai, qui perd à peu près toute substance juridique.
  5. "Open bar employeur" référendaire pour toute situation dans laquelle un accord syndical ne serait pas obtenu.
  6. "Peau de chagrin" pour les seuils d'accès et pour les montants des forfaits d'indemnisation des licenciements collectifs pour raison économique à l'initiative des employeurs.
  7. Autorisation du licenciement économique dans la filiale en difficulté d'un groupe qui serait par ailleurs florissant.
  8. Relèvement du seuil de 50 salariés au dessus duquel l'employeur doit recourir à la procédure de plan social d'entreprise s'il veut arguer de difficultés économiques en vue de licencier dix personnes et plus.

Le texte complet du projet de Loi, précédé d'un exposé des motifs, et suivi d'une étude d'impact de 78 pages, est remis aux parlementaires le 29 juin.

Le Parlement, lui aussi, fonctionne "sur ordonnance"

Alors qu'ils subissent les agressions violentes du groupe Les Républicains En Marche et de ses alliés les Constructifs, bien décidés à ne respecter aucun des usages de séparation des pouvoirs du Parlement, en vigueur depuis 45 ans, les députés sont priés de remettre leurs projets d'amendement sur le texte de la Ministre Pénicaud le lundi 3 juillet, en vue de l'unique séance de présentation du 10 juillet.

Les travaux de la Commission des affaires sociales vont se dérouler du 4 au 10 juillet. Ils seront suivis des discussions en séance publique du 10 au 17 juillet.

Le Conseil d'État, saisi le 13 juin par le gouvernement, rend son avis en Assemblée Générale le 22 juin. Échaudé par les approximations des lois sociales Macron – Valls – El Khomry, le Conseil met l'État en garde. En termes clairs, l'Assemblée Générale expose de multiples risques de non conformité des futurs textes à l'ordre public, à la Constitution et aux conventions internationales (OIT). Mais le document fonctionne au minimum légal : ses mises en garde portent sur des détails, elles font référence à la jurisprudence et ne se risquent pas à élargir le champ de la discussion. Ni plus, ni moins que l'anayse du texte de la Ministre.

Amender un tel projet de Loi ? Pas facile. D'abord parce que c'est l'arbre qui cache la forêt. Ensuite, parce que la Commission des affaires sociales est fermement contrôlée par La République En Marche : le parti de Macron tient la présidence, deux vice-présidents sur quatre et deux secrétaires sur quatre, trente sept membres. Trente quatre membres appartiennent aux autres groupes parlementaires, donc quatre appartiennent aux Constructifs, alliés au gouvernement.

La France Insoumise y est présente, avec deux députés : Madame Caroline Fiat, aide soignante, élue de Meurthe et Moselle, et Monsieur Adrien Quatennens, conseiller de clientèle de l'énergie, élu du Nord.

Amender le projet de loi d'habilitation à gouverner par ordonnance

Face à un texte tactique. Face à un projet bricolé dont la finalité est de miner l'essentiel, sans jamais l'aborder de front. Face à des instances de contrôle abonnées au service minimum du contrôle de l'État, c'est un unique amendement qui s'impose : il doit protéger les salariés contre le détricottage de la représentation et de la négocation collective. Il doit aussi être acceptable et partageable avec d'autres groupes parlementaires pour avoir une chance d'être adopté.

Prenant au mot les intentions de la Ministre Pénicaud, il doit garantir les entreprises, les activités et les salariés par une mesure salutaire. Une mesure préalable à toute négociation qui suivra la promulgation des ordonnances. Cet amendement, le voici :

"Exposé des motifs :

L'Europe sera une Europe des territoires. Les territoires seront porteurs de progrès de l'environnement et de ressources propres en activités, en emplois et en économie. Pour cette raison, la négociation collective de quelque nature qu'elle soit, engagée par les acteurs de la branche professionnelle, du groupe, de l'entreprise, de l'établissement et par les organisations syndicales, après la promulgation des ordonnances et des mesures pour le renforcement du dialogue social, sera soumise au contrôle préalable du Préfet de région.

Le Préfet de région reçoit en effet délégation des attributions de l'administration de l'État dans la région et, à ce titre, il a autorité sur les Préfets des départements. Sa responsabilité comprend la définition et la mise en oeuvre des politiques de développement économique et social et d'aménagement du territoire.

Acteur essentiel du plan d'investissement d'avenir et de la réforme de la formation professionnelle, le Préfet de région ne saurait être un simple spectateur ou le censeur a posteriori du mouvement des stratégies des entreprises, de leurs projets mais aussi de leurs difficultés d'adaptation, voire de survie. Deux autres grandes réformes de l'agenda du Président le concernent, par ailleurs, au premier chef : la réforme de la formation professionnelle et la refondation de l'apprentissage.

Pour toutes ces raisons, le Préfet de région est l'autorité territoriale qui convient au pilotage du projet de renforcement du dialogue social et de sa mise en oeuvre.

Le Préfet de région agira dans le cadre de ses attributions habituelles relatives au développement économique et social et d'aménagement du territoire.

Amendement de la France Insoumise :

Article 1 – 4° – destiné à porter le numéro provisoire 16 bis :

Á dater de la promulgation des ordonnances et des mesures pour le renforcement du dialogue social, les acteurs de la négociation collective de quelque nature qu'elle soit – branche professionnelle, groupe, entreprise et établissement – saisissent le Préfet de région dans le cadre de ses attributions relatives au développement économique et social et à l'aménagement du territoire. La saisine doit intervenir au moins trois mois avant la date de commencement de la négociation collective. Les négociateurs présenteront au Préfet de région l'étude d'impact du projet de négociation sur le territoire concerné, l'environnement et ses ressources propres en activités, emplois et économie. Par 'territoire concerné', il faut comprendre le territoire d'exercice des activités opérées par l'entité qui sera l'objet de la négociation.

La réponse du Préfet de région à la saisine intervient au plus tard un mois avant la date du commencement de la négociation envisagée, dans la forme usuelle d'une réponse à la consultation du Comité d'administration régionale, et dans le respect de ses attributions.

Cette mesure concerne les groupes, entreprises et établissements de plus de dix salariés.

La mise en oeuvre de cette disposition et, notamment, la forme de l'étude d'impact, seront précisées par les textes d'application des ordonnances visées par le présent amendement."

L'essentiel est ailleurs

Oui, l'essentiel est ailleurs. La réforme par les ordonnances n'est que l'ultime bricolage hâtif de l'ordre ultra-libéral et moral que les oligarchies unies par Macron et Philippe veulent imposer au Peuple craint, honni et méprisé. Ce Peuple qui a le mauvais goût de rater à peu près tout ce qui fait sens pour cet ordre et qui le rassurerait dans sa crainte de se tromper lui-même : ratée la santé, ratée l'éducation, ratée la promotion sociale, ratée l'activité salariée, ratée la culture, ratée la beauté, ratée la spiritualité religieuse.

Cette réforme par les ordonnances, ultime coup de bélier contre la hiérarchie des normes et contre l'ordre social, ça n'est pas l'essentiel. Plus importante sera la multiplication des mauvaises actions contre l'environnement, contre l'activité, contre l'emploi. Essentielle, l'élection de Monsieur Macron, essentielle, l'installation de sa majorité parlementaire, car elles portent la marque d'un moment de vérité : le moment de la fêlure dans l'hégémonie qui se déploie depuis le gouvernement de Laurent Fabius.

Il reste à transformer cette fêlure, en évitant qu'elle produise l'hégémonie populiste.

Accéder aux textes et au débat parlementaire

La liste des membres de la Commission des affaires sociales est ici.

Le projet de Loi est ici.

L'étude d'impact du projet de Loi est ici.

L'avis du Conseil d'État est ici.

Pour communiquer avec Caroline Fiat, c'est ici.

Pour communiquer avec Adrien Quatennens, c'est ici.

 

Les entrepôts d'animaux vivants, prêts pour l'abattage, des Back of the Yards de chicago, en 1947.

La démocratie, de l’enquête publique de John Dewey, au Community Organizing de Saul Alinsky, jusqu’à l’Alliance Citoyenne : comment organiser les communautés populaires ?

La démocratie : comment advient-elle ?

La démocratie naît de la révolte : les démocrates commettent des transgressions parce qu'ils sont privés de l'exercice du pouvoir qui leur permettrait de déployer le statut et les valeurs auxquels eux-mêmes sont attachés. Eux-mêmes, mais aussi beaucoup d'autres, c'est à dire tous ceux qui composent le public. Car le monopole privé du pouvoir entraîne la domination. Qui que ce soit qui l'exerce.

De sorte que deux situations extrêmes peuvent se produire : tantôt le plus grand nombre des individus menacent le gouvernement démocratique par l'ignorance et l'erreur, tantôt ce sont les élites qui tordent l'institution, afin de mieux contrôler les masses populaires, à chaque opportunité qui s'offre à elles, ou bien qu'elles organisent elles-mêmes. La représentation par le vote et par la délégation n'étant qu'une forme déguisée de la règle générale de la domination par les élites.

Entre ces deux dangers, la démocratie peut cependant s'exercer dès lors que, telle une perpétuelle évadée de prison, elle ne cesse d'échapper à l'institution qui menace compulsivement de la saisir et de la contraindre. Précisément, l'enquête du public et l'organisation communautaire sont des procédés non violents, transgressifs, qui re-ouvrent des situations abusivement dominées par les experts ou par les institutions.

La démocratie : de l'enquête locale au pouvoir du public

Psychologue, philosophe et politicien américain social-libéral, John Dewey ne croit pas que la liberté se limite à l'absence de contraintes dans la compétition. C'est la participation à la vie sociale et politique qui fonde la liberté. Plus précisément encore, l'homme libre n'est pas un spectateur-consommateur qui s'assure que les délégués politiques respectent certaines règles du débat. Des règles qui auraient été adoptées un jour, et une fois pour toutes. Seule la résolution collective des problèmes locaux, opérée par le public, au moyen de l'enquête publique effectuée à partir des connaissances locales, peut assurer l'exercice de la liberté.

D'autant plus que, selon Dewey, la société industrielle éloigne le public des sujets cruciaux sur lesquels il n'a pas la main, et sur lesquels ils n'acquiert aucune expérience.

Pourquoi cette condition de l'enquête du public ? Parce qu'on ne peut être libre qu'aussi longtemps qu'on conserve la capacité d'exercer le contrôle des buts auxquels un quelconque pouvoir politique ou une quelconque décision arbitraire vous exposent.

Pourquoi mobiliser l'enquête du public, plutôt que l'expertise ?

Le public, seul, est en capacité de définir le problème qui le concerne et qu'il  veut résoudre. Cette capacité résulte de la connaissance que le public a du problème, localement.

Pourquoi le public connaît-il le problème, et pourquoi cette connaissance doit-elle être locale ? Et pourquoi l'expertise ne suffit-elle pas ?

John Dewey répond à toutes ces questions en 1934, lorsqu'il publie The public and its problems. Première réponse : le public est exposé directement aux conséquences des décisions adoptées. Des conséquences sur l'économie, sur l'éducation et sur la formation. Les experts ne sont pas concernés par ces questions, autrement qu'en qualité de personnes du public.

La seconde raison qui conduit à privilégier l'enquête locale du public, c'est que l'on peut changer d'objectif en cours de route. Aussi bien la définition de la sorte d'avenir que l'on se propose à propos du problème initial, que la façon de poser le problème en lui-même en vue de produire cet avenir, tout cela peut et va changer. Cet avenir peut aussi bien se définir avec le vocabulaire des idées, ou bien avec celui des valeurs. L'expertise ne sait pas faire cela.

La troisième raison, enfin, c'est qu'aucun des choix de mise en œuvre de l'expertise ne devrait provenir de l'expertise elle-même : en démocratie, le choix de l'expertise, le choix de ses sujets et de ses façons de procéder, ces deux choix sont des choix du public.

En pratique, comment faire ?

Pour John Dewey, la question du gouvernement démocratique ne peut pas ignorer la question du pouvoir politique, ni celle de son exercice à l'occasion du travail d'analyse. De sorte que la démocratie est liée à la révolution, tant comme idée, que comme organisation et dispositif.

Or l'institution et l'élite sont viciées à la base, du fait que leur fonction première consiste à créer et à exercer un pouvoir qui se substitue à la délibération et au pouvoir du public. Pour autant, la bureaucratie et la hiérarchie ne sont pas fatalement opposées à la démocratie. Ce sont les oligarques qui s'opposent à la démocratie. Ceux qui pensent à la place des autres. Le public lui-même, enfin, est traversé d'idées antagonistes et de tensions. Ce qui conduit les oligarques à l'écarter pour incompétence, incohérence, confusion.

Dewey propose donc que la délibération à l'intérieur du public révèle à la fois la formulation de l'avenir recherché, le besoin d'expertise, et la définition des conflits réels au sein du public. Une délibération qui met à l'écart les vérités éternelles, les normes qui abusent et qui trompent. Une délibération qui produit aussi de nouvelles règles politiques, en commençant par une nouvelle expertise des affaires politiques et par une nouvelle organisation du pouvoir.

De multiples expériences se sont inspirées du pragmatisme de Dewey. Des initiatives citoyennes ont même réussi à remettre en cause les pratiques des agences fédérales nord américaines : l'Environmental Protection Agency (EPA), le Department of Energy (DOE) et la puissante et secrète Nuclear Regulatory Commission (NRC) ont cédé à la pression du public exercée par les organisations non gouvernementales et par leurs porte parole. Les pratiques de consultation du public avant l'écriture du règlement fédéral ont alors profondément évolué, incluant des réunions publiques et des consultations par internet. Le contrôle des agences fédérales indépendantes a été renforcé : ainsi le Department of Energy (DOE), pris en flagrant délit de pollution délibérée, est désormais contôlé par la Nuclear Regulatory Commission.

Activiste né à Chicago, Alinsky abandonne une thèse de sociologie du gangstérisme de la mafia d'Al Capone, pour fonder le Community Organizing aux États Unis, inspiré de la philosophie politique de John Dewey.

Plus proche des préoccupations locales, le Community Organizing s'est développé à partir des années 1930, dans les quartiers déshérités de Chicago. C'est sous l'influence de l'activiste Saul Alinsky que se met en place le programme Back of the Yards, du nom d'un quartier de la métropole de Chicago. Irlandais, allemands, tchèques, lituaniens, slovaques, polonais, mexicains et noirs américains et africains se succèdent par vagues de migration, accompagnant les mutations industrielles de l'abattage, de la boucherie et de l'emballage des viandes.

Saul Alinsky conçoit le travail communautaire sous la forme d'un cycle répétitif en quatre étapes :

  1. L'organisation,
  2. La demande,
  3. L'action non violente,
  4. La négociation.

Saul Alinsky définit alors des rôles d'organisateurs, de meneurs et de pédagogues. Soutenue par l'existence des puissantes communautés de race, de religion et de profession des États Unis, la pratique de Saul Alinsky ne peut pas être directement transposée à la France. Les expériences menées en France par l'Alliance Citoyenne s'efforcent de tenir compte de ces différences et aussi des échecs rencontrés par Alinsky : la fragmentation, l'enfermement local, l'éloignement des dispositifs de représentation et d'élection.

Ainsi c'est à Grenoble que la "greffe Alinsky" est entrain de prendre. Car les conditions sont identiques au contexte de Chicago il y a soixante dix ans : inégalités croissantes, discriminations, dégradation du service public, abstention et vote d'extrême droite, affaiblissement des partis et des syndicats.

Du quartier Teisseire au quartier Villeneuve, de Saint Martin d'Hères à Aubervilliers et à Genevilliers, les méthodes se mettent au point, les organisateurs se multiplient.

Dans l'entreprise même, les lois Auroux des 4 août, 28 octobre et 23 décembre 1982, assurent aux salariés la liberté syndicale, l'interdiction de toute discrimination, le droit d'expression sur leurs conditions de travail, l'instauration du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et, enfin, le droit de retrait face à une situaiton dangereuse. 

Aucune abrogation n'est intervenue contre ces textes que les Insoumis doivent donc utiliser dans les entreprises, avec les organisations syndicales.

Le public reprend la parole.

Ironie de l'histoire : en 1968, en plein "été des fraises et du sang", une certaine Hillary Rodham, étudiante au Wellesley College du Massachussets, achevait sa thèse de philosophie sous la direction de Saul Alinsky. Trois ans plus tard, elle entrait au cabinet d'avocats des Black Panthers. Plus tard, pourtant, elle épousa un certain Bill Clinton.

Vues des abattoirs de Chicago, Back of the Yards, en 1870, 1901 et 1947.

C'est dans ce quartier de Chicago que Saul Alinsky entreprend ses premières expériences de Community Organizing en 1930.

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Les Insoumis et le public, réunis à saint Valery en Caux, dans l’ombre de Paluel

Les Insoumis et le public, réunis à saint Valery en Caux, dans l’ombre de Paluel

La France Insoumise et le Parti Communiste Français

Saint Valery en Caux, à proximité de la centrale de Paluel.

Et à proximité des militants du Parti Communiste Français. Et des syndicalistes de la CGT d'EDF.

Pour leur dernière réunion publique avant le premier tour de l'élection législative, les Insoumis de la dixième circonscription de la Seine maritime se sont soumis au débat de "l'union des forces de progrès". Sans les socialistes, cependant !

Ce qui a pris un peu trop de temps avant de rentrer dans le sujet : le programme l'Avenir en Commun, et son accroche sur le territoire de la circonscription.

Au point de décourager des électeurs qui, précisément, ne s'intéressent plus à ces questions d'appareil qui les ont éloignés des bureaux de vote. Certains, désabusés, ont donc quitté la salle avant que le vrai débat commence. Dommage.

Les méthodes politiques, les programmes, cela fait tout de même beaucoup de choses qui séparent la France Insoumise de la dixième circonscription et les militants communistes ou syndicalistes proches. Sans les séparer au plan humain et dans leurs perceptions de la situation.

Les uns et les autres se retrouveront sur le terrain, chacun avec sa forme d'action politique. Tous contre le seul véritable adversaire : l'ultra-libéralisme, la deuxième droite réformiste, le socialisme à découvert, porté par les MacDo managers de Macron et de son acolyte Richard Ferrand.

Car les armes ne manquent pas : la vigilance, l'action juridique, les réseaux sociaux, tous ces dispositifs qui sont disponibles pour faire avancer la démocratie.

Le travail politique avec les Insoumis

Le protocole est maintenant rôdé : salle ouverte, organisation en cercle, circulation réglée de la parole, écoute et partage.

Un participant attristé par sa perception de la déchéance française et un autre, investi dans des actions de soutien des innovations et de la jeunesse : des hommes d'expérience qui comprennent tous deux, dans leurs différences, le drame qui se déploie.

Une biologiste de l'industrie agro-alimentaire qui stabilise sa vie personnelle et professionnelle dans des activités d'éducation scolaire des jeunes collégiens. Six années d'études loin de chez soi, c'est épuisant et il faut savoir reprendre pied, sur des sources sérieuses. Avant de reprendre l'envol.

Des ingénieurs et des techniciens nucléaires, actifs ou retraités, qui partagent la même vision du désordre et de la décadence qui s'étend dans leur industrie. Et à la centrale de Paluel, en particulier. Perte de sens, sous-traitance envahissante, management autoritaire et détaché des machines et des hommes.

La suite ? La France Insoumise propose d'en sortir d'ici 2050, et pour cela d'afficher un calendrier et de s'y tenir. Et de financer cette transformation comme il convient.

"Je demande la parole"

Anne Lecoq-Cherblanc, candidate, c'est la promesse d'un mandat qui donne la parole.

Porte parole, la candidate ? S'interroge un participant. Pas même. Car cette idée peut nous emmener sur une fausse piste, elle peut nous tromper.

Mais alors comment allons-nous faire par la suite ? Quel que soit le sort des urnes ?

Et bien, ensemble, nous allons écrire des lois, à partir du programme l'Avenir en Commun, parce que la tâche est colossale.

"Je demande la parole" : c'est le très beau film russe de Gleb Panfilov, 1977, qui traite précisément ce sujet. Lisa Ouvarova, mariée à un entraineur de football et mère de deux enfants, devient maire d'une petite ville de province. Son rêve est de construire de nouveaux quartiers d'habitation, loin des usines et de la grisaille urbaine. Elle fait ses premiers pas en tant que députée au Soviet suprême.

Apprentissage de la démocratie, sur un arrière plan de vie familiale et de drame.

Les Insoumis demandent la parole.

Les électeurs aussi, alors qu'ils la prennent les 11 et 18 juin.

Donald Trump est le visage de notre idiotie collective

Donald Trump est le visage de notre idiotie collective

Impopulaire Donald Trump ?

Oui, mais dans son propre électorat, sa cote reste forte, 85% en moyenne, et les Républicains ont la majorité au Congrès, à la Chambre des Représentants et au Sénat.

Pour le journaliste et militant Chris Hedges, nous refusons de voir l'effondrement qui vient.

Car Donal Trump n'est pas la maladie, il est le symptôme.

Le populisme n'est vraiment pas à l'endroit où les médias le désignent.

Le blog "là-bas s'y j'y suis" traduit son article publié sur la page Truthdig "Le règne des idiots", qui évoque le film de Mike Judge Idiocracy (2006).

Au secours !

Affichage électoral des cantons de Tôtes et de Bacqueville-en-Caux : une expérience politique

Affichage électoral des cantons de Tôtes et de Bacqueville-en-Caux : une expérience politique

Répondre à l'urgence écologique

Les Insoumis de la dixième circonscription de la Seine Maritime ont collé les affiches électorales des 250 bureaux de vote des cantons. Lundi de Pentecôte. Sauf le canton de Saint Saëns qui sera fait ce mardi 6 juin. Consulter la carte, choisir les routes, rechercher les églises, afin de retrouver les mairies qui ne sont jamais bien loin d'elles. Découvrir à nouveau, et aimer.

Afficher est un plaisir.

Mais c'est aussi un moment politique.

Parceque traverser les paysages, c'est dresser un inventaire succinct des dégâts sur notre environnement. Cette époque de l'année permet de prendre conscience que les cultures intensives envahissent les plateaux, à perte de vue. Comprendre aussi que les traitements chimiques ravagent : aucun coquelicot, aucun bleuet ne vient colorer le blé levé, pas même les rives et les talus. La culture, du coup, semble terne, grise.

La France Insoumise fait des propositions dans son programme politique national l'Avenir enCommun. Les agriculteurs sont les victimes de ce qui se passe. Bon nombre d’entre eux s’endettent, connaissent la précarité et cessent leur métier. Certains sont si dévastés qu’il y a trois fois plus de suicides chez les eux que dans le reste de la population. De nombreux jeunes renoncent à s'installer du fait de la difficulté d’accéder au foncier, du montant des investissements nécessaires, des perspectives incertaines de revenu et de l’absence de soutien public.

Nous assistons à une situation absurde de "paysans sans terres" sur notre territoire, alors que le chômage atteint des records.

Pour une agriculture écologique et paysanne

Trois cents agriculteurs du département de la Seine Maritime se disent prêts à renouer avec une autre façon de travailler.

Soumis au libre échange, spécialisés à outrance, embarqués dans une fuite en avant angoissante par le gigantisme, envahis et menacés par les pesticides, ils espèrent que les conditions de leur reconversion vont se réunir à nouveau. Sinon, ils laisseront tomber la terre, et ils essaieront de se salarier.

La Fédération Nationale des SAFER observe que les grandes sociétés d'exploitation ont doublé leur emprise depuis dix ans, passant de 6% à 12% des surfaces françaises. Les SCEA et les SA spéculent sur la stagnation et sur la baisse des prix, avant qu'une reprise leur permette des bénéfices importants.

Cette situation résulte d'un nouvel équilibre du marché : nombreux, les agriculteurs en difficulté vendent au plus offrant, le revenu agricole est réduit par la hausse du prix des terres louées et des prés loués. Les sociétés qui achètent les surfaces d'exploitation sont détenues par des investisseurs qui ne travaillent pas la terre. Momentanément, elles peuvent aider un nouvel exploitant à s'installer. Mais à moyen et long terme, c'est la recherche de rentabilité immédiate qui guidera leurs choix.

Que ce soit bien clair pour tout le monde : il y a de moins en moins d'agriculteurs !

Et cela saute aux yeux des Insoumis, comme une évidence, au long de leur campagne d'affichage.

Les terres vont à la finance et les agriculteurs deviennent des métayers au service des marchés : faire du plastique avec du maïs, fabriquer du méthane avec un élevage laitier, cultiver des patates pour l'Italie eu du pois chiche pour le Maroc, quel destin !

Et les consommateurs qui ne réagissent pas à cette dérive se mettent eux-mêmes en danger .

Vivre ensemble

Les lotissements éloignés des bourgs dénaturent l'habitat.

Clôtures, haies, voirie, autant de marques de l'oubli des traditions. Les solutions sur étagère des grandes surfaces de bricolage envahissent la place. Et les artisans qui les mettent en oeuvre se disqualifient.

Alors c'est une impression d'ennui qui monte, peu à peu, et se confirme dans le déroulement de la journée. Celle de voir la même chose, triste, partout.

La France Insoumise propose une révision profonde de la politique et de l'organisation territoriale.

Il faut abroger les lois de l'acte 3 de la décentralisation (loi NOTRe et loi MAPTAM). Il faut reconnaître et mettre en application concrète la Constitution française : les citoyens détiennent la liberté d'administrer leurs collectivités territoriales.

Faire politique en pleine "macronite"

Pour les Insoumis, chaque moment de cette campagne est un travail politique.

Afficher, c'est aussi faire politique.

S'approprier la question de l'environnement et celle de la ruralité, ou bien celle de l'agriculture et du circuit court de notre alimentation.

S'imprégner du territoire et préparer le mandat de la candidate Anne Lecoq-Cherblanc.

Un mandat national, engagement pour appliquer une politique nationale, et pour résister à la politique de Monsieur Macron si celui-ci détient les pleins pouvoirs après le 18 juin.

Faire politique en pleine "crise macronite", c'est aussi décoder l'immense vague médiatique qui assaille la France Insoumise. Au point de la placer en position de concurrence avec ses amis des partis de l'écologie et des partis de la vraie gauche ?

Céder à cette manœuvre, ou bien subir le mot d'ordre du vote républicain, c'est faire le choix d'attendre encore cinq ans. C'est le calcul des consultants, des cadres sup' et des managers de LREM. La "société civile" de Macron. Sans ouvrier, sans chômeur, sans agriculteur, c'est plus simple.

Le 11 et le 18 juin, quelle erreur ce serait de concéder cette victoire aux MacDo managers !

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Révolution citoyenne en douceur : la preuve par l’Équateur

Révolution citoyenne en douceur : la preuve par l’Équateur

Utopie irréaliste, populisme charismatique : c'est ainsi que le projet l'Avenir en Commun de la France Insoumise est qualifié par les partisans de « l'extrême centre » raisonnable de l'ordo-libéralisme rhénan et de la social-démocratie anglo-saxonne. La révolution citoyenne en douceur : une idée déraisonnable ?

À dix jours de l'élection législative en France, se multiplient les prises de position qui estiment raisonnable, au contraire, de « donner toute sa chance » à l'avatar de Tony Blair et de Matteo Renzi. Les pleins pouvoirs à celui qui s'apprête à gouverner notre pays. Au nom du pragmatisme, du désir de changement et du rejet des partis politiques.

C'est ignorer les dégâts sociaux et économiques que ce choix va occasionner. Le recul de " la Sociale ", la précarisation du salariat sans contrepartie, le déni de l'urgence écologique, la dilution de la démocratie dans l'ennui et le repli sur soi.

C'est aussi faire le choix du désordre et de l'irresponsabilité. Contre celui de la gestion ordonnée de nos affaires. Le dogme libéral mal digéré par ce qui reste un dilettante amateur consiste à prétendre que la main invisible du marché pourvoira à tout, n'est-ce pas ? C'est donc un chèque en blanc de plusieurs milliers d'euros que chaque foyer Français met en jeu. Rendez-vous de bilan dans cinq ans, pour le pire ?

C'est enfin renoncer à la révolution citoyenne en douceur. Par ignorance, par lassitude, par manque de repères. Au moment où, loin du vacarme des populismes latino-américains dont la presse nous rappelle chaque matin les excès afin de mieux abattre Jean Luc Mélenchon et la France Insoumise, un autre pays est entrain de réussir la sienne. Sous nos yeux, c'est "la preuve par l'Équateur" qui se déploie tranquillement. Un pays que l'on connaît surtout du fait qu'il accorde l'asile politique à Julian Assange. Plus que pour la réussite de sa mutation politique vers un état en transition socialiste, de droit et de fait.

La preuve par l'Équateur : 2006, élection de Rafael Correa d'Alianza Paìs (AP)

 

L'arrivée au pouvoir de Rafael Correa marque le commencement de la révolution citoyenne et en douceur dans ses cinq dimensions : constitutionnelle et démocratique, éthique, économique et productive, sociale et en faveur de la dignité, de la souveraineté, et de l'intégration latino-américaine.

Tournant le dos au consensus de Washington (accords de Bretton Woods), plusieurs Pays d'Amérique Latine prennent un virage à gauche dans les années 2000. Le retour de l'État et de la planification productive, sans l'intention de sortir du capitalisme, prend le nom de "postnéolibéralisme". Cette appellation permet aux nouveaux dirigeants de présenter ce changement comme une étape de transition destinée à réparer les écueils et les méfaits de la politique libérale des décennies 1980-1990. Sans se mettre complètement à dos les progressistes libéraux, les investisseurs et la communauté économique du continent.

Assemblée Constituante : deux ans de travail pour rétablir la dignité de la fonction politique

 

Alors voici que, de tactique, cette opération politique produit ausi l'inattendu : l'approbation par plus de 60% des électeurs du travail de l'Assemblée Constituante. Une Assemblée qui a été réunie de 2006 à 2008 pour définir le Buen Vivir. Ce bien vivre est l'émanation des revendications des acteurs sociaux pour l'égalité et la justice sociale. Davantage encore, la nouvelle constitution consacre la reconnaissance, la valorisation et le dialogue des peuples et de leurs cultures, de leurs savoirs et de leurs modes de vie.

L'élection générale présidentielle (19 février 2017), et parlementaire (2 avril 2017) se produit dix ans après l'orientation postnéolibérale. Dans une atmosphère de doute. Correa aurait bénéficié d'un contexte économique porteur dit-on. Désormais les prix pétroliers chutent et la réalité économique va apparaître au grand jour. Des allégations de corruption secouent les personnalités des gouvernements successifs. La droite reprend vigueur. 

Au premier tour du scrutin, Lenin Moreno, candidat du parti du pouvoir Alianza Paìs (AP), bat tout de même son adversaire libéral, le banquier Guillermo Lasso. Mais sans parvenir au seuil de 40% qui lui aurait permis d'éviter le ballotage et le second tour. Le scrutin général du 2 avril 2017 confirme la majorité législative d'AP, le recul en sièges du parti de Lasso. Et il emporte l'adoption du référendum interdisant aux fonctionnaires l'acquisition de capitaux dans des paradis fiscaux.

Un troisième mandat avec l'Alianza Paìs (AP)

 

Révolution citoyenne en douceur ? Protectionnisme solidaire ? Moratoire et défaut volontaire de paiement de la dette de l'État ? Reprise en mains de la banque centrale et de la gestion politique de la monnaie ? Réforme fiscale encadrant le pouvoir de nuisance des élites ? Réduction des inégalités, malgré l'échec de la politique du logement et du développement des territoires ?

Pendant ces dix dernières années Correa consacre plus d'efforts à la gestion efficace des affaires publiques qu'à la mobilisation populaire de ses bases. Tournant le dos à ses partenaires bolivariens, Hugo Chávez et Evo Morales. Le peuple des dix sept millions de citoyens de l'Équateur reconnait cet effort, et confie une nouvelle fois la présidence au parti de ce pouvoir.

Populiste ? C'est celui qui le dit qui l'est

 

Le populisme n'est pas là il où il est montré du doigt.

Emmanuel Macron est bien celui qui a usé et abusé des slogans vides de portée politique : "révolution", "en marche", "jeune", "nouveau", rien de tout ceci ne rassure ni surtout n'engage. Inscrit dans la succession de ses deux prédécesseurs, Sarkozy et Hollande, dont l'histoire qualifie déjà les mandats de populistes. "Travailler plus pour gagner plus" et "l'ennemi c'est la finance" : n'oublions pas si vite ces graves banalités qui ont détruit notre société et son économie.

Renvoyer dos à dos la France Insoumise et le Front National, interdire le choix politique entre la voie libérale et la voie de l'humanisme écologique et solidaire, c'est une terrible farce qui coûreta plusieurs milliers d'euros à chaque famille française. Rendez-vous dans cinq ans, au pire, pour dresser le bilan de l'aventure ?

Dans les conditions du scrutin de 2017, rien n'oriente l'apprenti sorcier jupitérien dans la direction du travail méthodique, concerté, patient et partagé qui est l'exigence de son mandat. Un travail politique qui, seul, pourrait mettre tout le monde dans la direction du bien vivre ensemble.

Pourtant, la révolution citoyenne n'est pas une utopie.

L'Assemblée Constituante, seule, donnera aux dirigeants politiques et aux électeurs la dignité que quinze années de laxisme politique ont effacée.

Parce que la preuve par l'Équateur démontre qu'une autre solution existe, dans la dixième circonscription de la Seine maritime, il faudra voter les 11 et 18 juin pour la candidate investie par la France Insoumise et soutenue par Jean Luc Mélenchon : Anne Lecoq-Cherblanc.

Car le 11 et le 18 juin, ce sera notre dernière chance de bloquer la voie à l'amateurisme, doublé de la morgue des élites et de la corruption du pouvoir que ce début de règne indique déjà.

Norbert Tangy

Retrouver le dossier complet qui inspire cet article sous le titre "L’Équateur de Rafael Correa : transition postnéolibérale et conflictualité" – Cahier des Amériques Latines – numéro 83/2016.

À la salle du Vivier de Saint Saëns, les Insoumis pratiquent la démocratie

À la salle du Vivier de Saint Saëns, les Insoumis pratiquent la démocratie

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Anne Lecoq-Cherblanc explique aux Insoumis la conception du rôle du parlementaire qui découle du programme de la France Insoumise avant le passage à la sixième République.

Ni représentant des citoyens, ni même « porte parole », le député organise la prise de parole et la mise au point des enquêtes, des analyses, des propositions, des résistances, avec les électeurs de la circonscription.

L'enquête citoyenne est un dispositif que les sciences politiques ont décrit et expérimenté, afin de résister à la privation du public de ses prérogatives. L'américain John Dewey l'a fait en 1923, par exemple.

Les sujets du travail démocratique croisent les questions propres au territoire – partager et protéger en particulier – avec les perspectives du programme l'Avenir en Commun : la règle verte, l'égalité des femmes et des hommes, la planification écologique.

Les personnes originaires de Saint Saëns et présentes dans cette salle du Vivier observent que personne ne bénéfice d'un quelconque droit particulier en fonction de son origine ou de son statut dans la société.

Artiste, commerçant, étudiant, chômeur, ingénieur, cadre, professeur, retraité ou ėlu : chaque voix est une voie singulière en direction des choix possibles et des décisions politiques qui conviennent.

Des jeunes gens se sont assemblés au dehors pour une réunion en dehors de notre propre réunion : conversations, jeux et aussi peut-être un peu trop de bière. Invités à nous rejoindre par Jean Jacques Appin, ils préfèrent se tenir à distance.

Pour cette fois, car à Saint Saëns, comme ailleurs, le travail démocratique se poursuivra. Anne Lecoq-Cherblanc y est engagée.